Mentions légales

Mentions légales
En vigueur au 24/08/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.proassistante.fr , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par DO HEEN SASU au capital de 500 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 91497566900013 dont le siège social
est situé au 34B route de Lenan 33138 LANTON,
Numéro de téléphone 0557185724,
Adresse e-mail : blannes33@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : 67914975669
Le Directeur de la publication est Brigitte LANNES
ci-après l' "Éditeur".
ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited ,

dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Ce site est soumis à la loi française.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - CRÉDIT PHOTOS

Les photos du site sont issues de Canva, Adobe Stock et WIX
Rédigé sur http://legalplace.f

 

​